Principe

Le permis B est nécessaire pour conduire :

•    des véhicules affectés au transport des personnes ou des marchandises, leur PTAC (poids total autorisé en charge) devra être inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
•    des véhicules de neuf places assises au plus dont le siège du conducteur.
•    un véhicule de ces catégories attelé d’une remorque d’un PTAC inférieur ou égal à 750 kg. Le PTAC du  véhicule et de sa remorque sera inférieur ou égal à 3,5 t. Pour les attelages d’un PTAC compris entre 3.5t et 4.250t, la mention additionnelle 96 est obligatoire. Au-delà de 4.250t et pour les remorques d’un PTAC est supérieur à 3.5t, le permis BE est obligatoire 

Le permis B, permet de conduire par équivalence :

•    les tricycles et quadricycles lourds à moteur (catégorie B1 depuis le 1er mars 1999, AT auparavant),
•    pour les détenteurs du permis B depuis plus deux ans ayant suivi une « formation pratique de 7 heures », les motocyclettes légères (moins de 125 cm3 de cylindrée et moins de 11 KW de puissance

 


Conditions d'inscription

L’âge :

  • 16 ans minimum si le candidat a bénéficié de l'apprentissage anticipé de la conduite AAC
  • 17 ans et demi minimum sans AAC

La capacité :

•    dans le cas de certains handicaps, un examen médical préalable est passé devant une commission départementale. L’ASS, ASSR 2
•    tout candidat né après le 1er janvier 1988 doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASS).
•    tout candidat français âgé entre 16 et 25 ans doit avoir participé à la Journée de défense et citoyenneté (JCD) et fournir une photocopie de l'attestation de recensement et du certificat de participation. 


Examens

Epreuve théorique : le code

  • Le candidat doit être âgé de 17 ans et demi.
  • L’épreuve est constituée  de 40 questions. Le code est obtenu s’il y a minimum 35 réponses justes.

A savoir ! En cas d’échec, un délai minimum de 15 jours est obligatoire pour toute nouvelle présentation à l’épreuve.

L'examen pratique de conduite doit impérativement être passé dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité.
Un maximum de 5 présentations à l'épreuve pratique est possible durant ces 3 années.
Pendant les 5 premières années, le code obtenu permet au candidat à un autre permis de conduire de ne passer que l'épreuve de conduite.

Epreuve pratique : la conduite

Après la réussite du code, le candidat doit se présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire de catégorie B dans un délai maximum de 3 ans. Le candidat doit être âgé de 18 ans minimum. L’épreuve pratique ne peut se dérouler que 15 jours minimum après l’obtention du code.

L’épreuve dure 35 minutes et porte sur :
•    la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule,
•    l’exécution de deux manoeuvres différentes, dont une en marche arrière,
•    l’utilisation d'un accessoire ou d’une commande en cours de circulation,
•    Les aptitudes et les comportements en circulation avec une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes dans différentes situations.

Cas particulier :
Il est possible de passer l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un embrayage automatique ou d'un changement de vitesse automatique.
Le permis de conduire ainsi obtenu portera la mention de  « conduite uniquement en automatique » et ne permettra de conduire que des véhicules équipés d'embrayage ou changement de vitesse automatiques. 

De la boîte de vitesses automatique à la boîte manuel : Les titulaires de la catégorie du permis de conduire B78 (boîte de vitesses automatique, pour des raisons non médicales) peuvent avoir accès à la catégorie B sans mention restrictive, à condition de suivre une formation dont les conditions sont prévues par l'article 1er de l'arrêté cité ci-dessus. Cette formation ne peut être suivie qu'au moins 6 mois après l'obtention de la catégorie B mention 78. Elle est dispensée par un enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, qui vérifie cette condition de délai. (Article 2). Cette formation pratique et individuelle est d'une durée de 7 heures, avec une possibilité d'une séquence d'une heure maximum sur simulateur. Des apports théoriques peuvent être enseignés dans le véhicule. (Article 3). De plus, elle sera dispensée sur un véhicule à changement de vitesse manuel, relevant de la catégorie B, et appartenant à l'établissement d'enseignement. Ce véhicule doit répondre aux conditions fixées par l'article 6-b de l'arrêté du 8 janvier 2001. Enfin, une attestation sera remise à l'intéressé, conforme à l'annexe II de l'arrêté visé ci-dessus, qui pourra conduire un véhicule de la catégorie B hors mention dès lors qu'il sera en possession du titre définitif. (article 6).


LIEN TEXTE DE LOI ARRETE DU 14 OCTOBRE 2016